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Les congés payés : comment ça marche !

Les congés payés : comment ça marche !

Par Tippeee le 06 novembre 2015 à 17:46 dans Travailler

Les congés payés, tout le monde en parle car généralement, avant et après l'été, vous abordez volontiers vos destinations favorites. Pour ce qui est, en revanche, de la manière dont on va les acquérir, de la manière dont va pouvoir les prendre, la géniale création du Front Populaire de 1936 reste une grande inconnue quand on débarque dans l'entreprise.

Car les congés payés, les CP de leur petit nom, suivent des règles bien précises qui varient suivant les branches d’activités et parfois même selon les entreprises. Et comme je vous vois mal aller demander à votre RH comment cela se passe, à peine entamé votre nouveau contrat de travail, autant essayer de vous simplifier la vie tout en me procurant un réel petit plaisir. Voici donc l’état de l’art en matière de CP !
D’ailleurs, comme je vais certainement en oublier dans cet exposé, je remercie par avance les Tipsters de compléter si à l'approche de mes congés, la fatigue de mes neurones devient trop flagrante.



Le calcul : jours ouvrés vs jours ouvrables


Loin de nous l’idée de vous compliquer la vie, mais sachez que les entreprises peuvent utiliser l’un des deux systèmes de calcul. Les jours ouvrables sont les jours « travaillables » dans l’entreprise, généralement du lundi au samedi. Les jours ouvrés, ce sont les jours d’ouverture réels de l’entreprise, généralement du lundi au vendredi. La durée légale du congé annuel en France est de 5 semaines, ce qui correspond à 30 jours ouvrables par an et donc à 2,5 jours ouvrables par mois.
Si l’entreprise utilise le système des jours ouvrés, vous faites chaque mois l’acquisition de 2,08 jours par mois et bénéficierez de 25 jours (ouvrés), ce qui correspond toujours à 5 semaines de jours ouvrés. Ne vous inquiétez pas sur le système de calcul utilisé par votre entreprise car la loi n’autorise l’entreprise à choisir le système des jours ouvrés que si celui-ci ne vous est pas défavorable.
Ceci dit, certaines entreprises vous accorderont plus de jours de CP que d’autres. Le nombre dont nous parlons ici est bien celui fixé par le code du travail. Comme toutes les dispositions de ce code, les entreprises ne peuvent y déroger qu’en les améliorant en votre faveur. C’est souvent pour les entreprises une manière de fidéliser les salariés.


L’acquisition


Chaque mois, votre travail dans l’entreprise provoque l’acquisition de 2,5 jours ouvrables de congés payés. Ces jours se cumulent sur une période nommée “période de référence”. Celle-ci court généralement du 1er juin de l’année en cours jusqu’au 31 mai de l’année suivante. Votre convention collective ou un accord au sein de votre entreprise peut prévoir une autre période de référence pour l’acquisition des CP (sur l’année civile par exemple).
Ne me demandez pas pourquoi le 1er juin et pas le 1er janvier, j’avoue que je ne sais pas et apparemment personne ne le sait, si j’en crois cet article. Si des Tipsters peuvent combler ce trou béant dans ma culture du droit social hexagonal, je suis preneur… J’aurais bien avancé une raison historique liée à la date de l’invention par le Front Populaire mais je n’en jurerai pas.
La durée de vos congés est donc déterminée par votre temps de travail effectivement accompli dans l’entreprise au cours de cette période de référence. À la fin de cette période, vous avez donc 5 semaines à prendre.

A savoir : Pour les jeunes parents ne bénéficiant pas d’un droit complet à congés payés :
• Les salariés de moins de 21 ans (au 30 avril de l’année précédente) bénéficient de 2 jours de congé supplémentaires par enfant à charge (réduit à 1 jour si le congé légal n’excède pas 6 jours)
• Les salariés de 21 ans et plus (au 30 avril de l’année précédente) bénéficient également de 2 jours de congé supplémentaires par enfant à charge. Dans ce cas, le cumul du nombre de jours de congé supplémentaires et des jours de congé annuel ne peut pas excéder 30 jours ouvrables.



Des absences qui comptent !


C’est votre temps effectif de travail qui vous permet de cumuler des jours mais certaines absences le permettent aussi quand elles sont assimilées par la loi à du travail effectif. Les périodes de congé maternité et paternité, des congés individuels de formation ou des périodes de préavis dispensé par l'employeur sont dans ce cas.
Les périodes où vous serez en arrêt maladie suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle peuvent également être assimilées à du temps de travail effectif mais il y a des conditions de durée.

Oui, mais quand les prendre ?


Si en pratique les salariés émettent souvent des choix pour partir en vacances et dépenser ces CP si chèrement acquis à la sueur de leur front, c’est bien à l’employeur de décider en réalité des dates et de l’ordre des départs entre vous et vos collègues. Cependant, là encore la loi a fixé des règles qui vous protègent et vous évitent d’être chaque année en vacances dans la grisaille. La période des congés est fixée par votre employeur mais elle doit forcément comprendre la période du 1er mai au 31 octobre.
Avant de réserver votre séjour, il est donc préférable de prendre connaissance des habitudes de votre société : le formalisme à respecter, les périodes de congés imposées etc.
A défaut de dispositions conventionnelles particulières, une fois ces dates fixées, l’employeur ne pourra plus modifier vos dates de congés moins d’un mois avant votre départ, sauf circonstances exceptionnelles liées à l’activité de l’entreprise. Un bon tip pour ne pas pleurer toutes les larmes de votre corps si cela devait arriver ? Pensez à bien prévoir vos séjours avec des assurances annulation ou régler vos vacances avec votre carte de paiement, si c’est une Gold MasterCard ® ou une Visa Premier, car elle en comprend une.

Je peux tout prendre d’un coup ?


Les congés payés sont pris en deux temps : un congé principal continu de quatre semaines en principe, et une cinquième semaine.
Il est possible dans certains cas de déroger à l’interdiction de prendre 5 semaines de congé d’affilée (si vous justifiez de contraintes géographiques particulières, si vous comptez dans votre foyer un enfant handicapé, un adulte handicapé ou une personne âgée en perte d’autonomie).
Le congé principal de 24 jours ouvrables peut être pris en une ou plusieurs fois, à condition que l’une des fractions représente au minimum 12 jours ouvrables continus pris entre le 1er mai et le 31 octobre (ou autre période fixée par accord). Les jours restant dus peuvent être accordés en une ou plusieurs fois en dehors de cette période. Si votre congé principal a été fractionné, vous pouvez avoir droit à un repos légal supplémentaire. Si vous êtes nouvellement embauché et que votre congé ne dépasse pas 12 jours ouvrables (2 semaines), il doit être pris en continu.
Votre employeur ne peut exiger de vous le report sur l’année suivante de vos congés payés, ils doivent tous être consommés sur une année. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle durant le mois de mai vous constaterez que vos collègues ont la frénésie de la consommation du solde de leur CP et que ce mois est souvent très calme dans votre boite.
Un petit tip en passant pour ceux qui ne savent plus quoi faire du solde de leur CP et qui s’ennuient : les CP sont des jours de repos, vous n’avez pas le droit de travailler pour une autre entreprise durant vos congés. Vous pouvez toujours en revanche, y renoncer au bénéfice d'un collègue ayant un enfant gravement malade, si si, c'est possible !

Des congés vraiment payés !


Quand vous partez en congés, vous continuez à être rémunérés. C’est pour cela qu’on les appelle Congés Payés d’ailleurs ! Ça a l’air évident mais cela me fait plaisir de l’écrire… Vous me pardonnerez donc cette Lapalissade. Ce maintien de salaire est calculé de deux manières :
soit par la règle du 10e : l’indemnité de congés payés est égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence.
soit par la règle du maintien de salaire : l'indemnité est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.

Pas encore assez accumulé de congés pour en prendre ?


Afin d’éviter un temps de présence trop long avant de pouvoir bénéficier des premiers congés, le code du travail prévoit désormais la possibilité de prendre des congés dès l’embauche .
Avant cette modification apportée par la loi Travail, le code du travail exigeait que l'on cumule sur une période de référence ses droits à congés avant de les prendre effectivement. Le droit social a ceci de spécial que l’on peut y déroger seulement au bénéfice du salarié.
Certaines conventions ou certains accords d'entreprise autorisaient donc la prise de congés dès qu'ils étaient acquis, par anticipation mais ce n’était pas toujours le cas. A défaut, il fallait obtenir l’accord de l’employeur.



Pas eu le temps de tout prendre ?


Je ne vous parle pas ici de ceux qui n’ont pas soldé leurs CP au 31 mai mais bien de ceux qui ont quitté leur boite. Si votre contrat de travail est rompu avant que vous ayez pris la totalité de vos congés, pas d’inquiétude, vous les avez acquis, ils sont à vous… Votre employeur vous versera une indemnité compensatrice de congés payés pour la fraction de jours non pris.

Bon et bien, vous savez tout. Il ne vous reste plus qu’à vous occuper du « où aller » et c’est quand même bien le plus important, chers Tipsters !

Tippeee


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