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Responsable de rédaction : Jean-Luc Brunat.

Le Crédit Mutuel Arkéa a reçu l'agrément en qualité de banque mutualiste ou coopérative et en tant que prestataire de services d'investissement de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)en son nom et pour le compte des Caisses de Crédit Mutuel qui lui sont affiliées. A ce titre les Caisses de Crédit Mutuel peuvent accorder tout crédit et distribuer tout produit et service bancaire, financier et d'assurance.

Plus précisément en sa qualité de prestataire de services d'investissement le Crédit Mutuel Arkéa dispose des agréments suivants :

    - Réception et transmission d'ordres pour compte de tiers

    - Exécution d'ordres pour compte de tiers

    - Négociation pour compte propre

    - Gestion de portefeuille pour compte de tiers

    - Conseil en investissement

    - Prise ferme

    - Placement.

Ces agréments sont consultables sur le site de la Banque de France ou en écrivant à : Banque de France Direction des Agréments, des Autorisations et de la Réglementation - 40.2785 75049 PARIS CEDEX 01.

Le Crédit Mutuel Arkéa est soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en ce qui concerne le respect des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables en tant qu'établissement de crédit et entreprise d'investissement ainsi qu'en tant qu'intermédiaire en assurances. Le Crédit Mutuel Arkéa est en effet aussi courtier en assurances. En cette qualité, il est notamment soumis aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances concernant la garantie financière et la responsabilité civile professionnelle. Il est enregistré au Registre des intermédiaires en assurance tenu par l'ORIAS, sous le n° 07 025 585 (Vérifiable auprès de l'ORIAS, 1 rue Jules-Lefebvre, 75331 Paris cedex 09 - www.orias.fr).

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